L'E.P.P. du GNMSTBTP
Evaluation des Pratiques Professionnelles

Nous vous proposons de découvrir ici notre offre en matière d'Evaluation des Pratiques professionnelles.

L'EPP GNMSTBTP est proposée gratuitement à tous les médecins adhérents au GNMSTBTP

EPP : MODE D'EMPLOI

Une obligation réglementaire

Instituée par la loi du 13 août 2004 sur l'assurance-maladie, cette obligation s'impose à tous les médecins quel que soit leur exercice.

Une définition et des objectifs clairement énoncés

Les modalités de réalisation et de validation en encadrées réglementairement (cf. Décret du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles )
L’EPP consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations de bonne pratique et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle inclut la mise
en oeuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques.
L’enjeu de l’évaluation des pratiques est l’actualisation des modalités de prise en charge et l’amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux usagers du système de santé.

Le GNMSTBTP, Organisme Agréé (OA) :

Le GNMSTBTP est agréé à la fois comme organisme de formation continue et comme organisme EPP
Agrément HAS EPP N°132-75 / Agrément CNFMC pour la FMC N° 100 134

Et le médecin du travail ?
Salarié n'exerçant pas en établissement de santé, il met en oeuvre son évaluation des pratiques professionnelles selon des modalités définies par la HAS après avis du Conseil National de la Formation Médicale Continue des médecins salariés non hospitaliers. Ces modalités peuvent notamment prévoir le recours à un médecin habilité ou à un organisme agréé (OA).

Concrètement...
- L'EPP est une obligation individuelle mais qui peut être menée de manière collective.
- L’EPP peut revêtir des modalités diverses (groupe d'analyse de pratiques entre pairs, réunions de concertation pluridisciplinaire, staffs EPP…) utilisant, le cas échéant, différentes méthodes : audit clinique, revue de pertinence, suivi d’indicateurs…
- Chaque médecin a le libre choix de l'organisme agréé pour réaliser son EPP et s'inscrit de façon individuelle.
- Une convention est passée entre l'employeur du médecin et l'organisme agréé. Il existe un modèle arrêté par le CNFMC MS NH (Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers). Charger le modèle de convention (Cliquez)
- L'EPP peut se réaliser sus deux formes, les thèmes choisis étant centrés sur la pratique concrète et les préoccupations des praticiens de terrain dans la branche professionnelle du BTP :
---> a- les Groupes de Réflexion pour l'Amélioration et le Suivi des Pratiques Professionnelles (GRASPP)
---> b- l'évaluation en lien avec la formation continue

Comment vous inscrire ?

Si vous avez choisi de réaliser votre EPP avec le GNMSTBTP :

1- Il convient d'informer votre Service de votre choix du GNMSTBTP comme Organisme Agréé EPP et demander à bénéficier de ces prestations.

2- une convention (modèle agréé par le CNFMC) est établie entre votre employeur et le GNMSTBTP concernant votre participation à un programme d'EPP. Modèles de convention (Convention Format Word 2003) ou Convention PDF (Cliquer)

A quoi vous engagez vous avec le programme d'EPP du GNMSTBTP ?

A suivre les actions d'EPP EPP dans le cadre d'un GRASPP
- Participer aux réunions trimestrielles d'un GRASPP (présence effective à au moins 3 séances par an)
- La validation est obtenue sur la base de l’assiduité aux réunions, et de l’engagement dont témoigne la participation aux audits (et le nombre d'audits ciblés pratiqués) telle qu’appréciée par les
intervenants GNMST BTP et les médecins habilités.

Suivi des actions d'EPP et attestation de participation
- Un dossier individuel sera ouvert pour chaque médecin inscrit dans au moins une action des programmes, permettant de suivre son parcours et d'attester de sa participation à différentes actions.
Cette base d’information est dissociée de toute information concernant la qualité de la pratique des médecins
- Une attestation est délivrée à chaque participant ayant validé un programme.

Exemples

1- Thèmes d'EPP dans le domaine de l'activité clinique

--> Tenue du dossier médical : sur la présence de ces informations dans le dossier et sur leur actualisation, données concernant le salarié : état civil, intitulé du poste, ATCD professionnels, description de l'activité, risques professionnels au poste, actualisation des données de l'examen clinique, formulation de l'aptitude, orientation, données sur l'information délivrée dans le domaine de l'hygiène et la prévention des risques professionnels.

--> Surveillance médicale renforcée : critères retenus pour la mise en SMR, contenu et périodicité du suivi médico professionnel.

--> Traçabilité des expositions et suivi post exposition : reconstitution du parcours professionnel, critères de mise en oeuvre du suivi post exposition, recensement des ATCD d'exposition à des matériaux contenant de l'amiante, prescription des EC dans le cadre du suivi post exposition à l'amiante.

--> Éducation sanitaire et information des salariés sur les risques professionnels et la prévention : contenu de l'information délivrée (selon thème ciblé), conformité avec les obligations réglementaires, conformité de l'information délivrée avec les données scientifiques actualisées, compréhension du message par les intéressés.

--> Formulation de l'aptitude et suivi des conséquences : respect du cadre réglementaire, aspects éthiques de la décision d'aptitude, procédure de suivi et de prise en charge des salariés déclarés inaptes

2- Tthèmes d'EPP dans le domaine de l'action en milieu de travail

--> Protocole d'évaluation des risques professionnels au poste de travail (méthodologie d'approche, valeurs de référence, modalités de mesure...)

--> Choix et prescription des EPI

--> Fiche d'entreprise : conformité du contenu, validation des informations, etc.

Téléchargez EPP GNMSTBTP, Mode d'emploi (Cliquez)

Charte du GNMST BTP pour l'EPP

Le GNMSTBTP est ouvert , selon les conditions définies dans ses statuts, à tous les médecins du BTP et à toutes personnes oeuvrant dans le domaine de la santé au travail dans le BTP.

La mission essentielle de l'association est de promouvoir toutes études, recherches scientifiques et travaux se rapportant à la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité, la prévention, les conditions de travail et l'ergonomie dans les industries du BTP.

Le GNMSTBTP propose à tous ses adhérents, notamment les médecins du travail exerçant dans ce secteur professionnel, un lieu de rencontre et de partage d'expérience.
L' objectif est d'accroître les possibilités d’informations et d’échanges entre les membres de la spécialité, de faciliter le travail en réseau et l'approche collective des problématiques rencontrées.

L'EPP offre aux confrères du GNMSTBTP l'opportunité de poursuivre leurs travaux dans un cadre validé (évaluation, retour d'expérience, intégration des évolutions référentielles et réglementaires) qui vise l'amélioration continue et contribue à l'actualisation et à l'enrichissement permanent des outils réalisés.

Notre démarche se veut en cohérence avec les recommandations de la HAS : finalité formative, références à des données protocolées adaptées et actualisées, accessibles en pratique quotidienne et prenant en compte le contexte spécifique de la santé au travail. La longue tradition de travail en groupes au sein de notre Groupement, alliée à la capacité de réflexion et de remise en cause, nous semble en parfaite adéquation avec l'obligation d'EPP et à même d'en accroître la faisabilité.

Deux programmes d'EPP sont proposés à nos adhérents :

1- Groupe de réflexion pour l'amélioration et le suivi des pratiques professionnelles (GRASPP)
Cette méthode, basée sur l'analyse des pratiques entre pairs, reprend le fonctionnement d'un groupe d'analyse des pratiques tel que décrit par l'HAS. Elle s’appuie sur l’expérience des groupes de travail du GNMST BTP, ainsi que sur celle d’autres groupes de médecins. Elle vise à aider les médecins dans leur recherche des actions les plus appropriées pour répondre aux besoins des salariés et des entreprises.
Les thèmes de réflexion sont choisis par les participants en fonction de l'actualité et de leurs préoccupations de praticiens de terrain.
Son objectif est de conduire des actions individuelles d’amélioration de la qualité des prestations, sur la base d’une évaluation de la pratique de chacun des membres du groupe, sur un thème et à l’aide d’un référentiel commun, en s’appuyant sur le dialogue et la confrontation des pratiques et des points de vue.
Le groupe cible peut être déjà constitué, à la manière des commissions du GNMST BTP ou peut également se constituer expressément dans l'objectif d'entreprendre un programme validant d'amélioration de la qualité.

2-Évaluation en lien avec la formation médicale continue
Ce programme constitue un développement du travail de formation médicale continue pratiqué ordinairement par le GNMST BTP, sous la forme de séances régulières ou de séminaires.

L'élaboration de références ou de recommandations de bonne pratique réalisées par les GRASPP prendront en compte l'état de la connaissance dans le respect des règles éthiques de métier. L'objectif est de mettre en place des méthodologies d'action adaptées, axées en priorité sur la prévention primaire, de développer les outils d'aide à l'évaluation, l'information sur les risques professionnels et l'intervention pour l'amélioration des conditions de travail.

Télécharger la charte (Cliquez)

EN BREF... et en images

Présentation faite au congrès Santé Travail de Tours - PDF (Cliquez)

Texte de la présentation faite à Tours - PDF (Cliquez)